Permis de construire Logement N° 01226420A1013

Permis de construire n° 01226420A1013 à Sébazac-Concourès pour 1 243 m² de logement, Lot Le Colombier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 01226420A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01226420A1013, délivré le 15 mars 2021 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Colombier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 694 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 2 individuels et 18 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébazac-Concourès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 694 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 2
Logements collectifs 18
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 4 - 2 - 20
- 70,0 % 20,0 % - 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226420A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (2 individuels, 18 collectifs), pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Colombier, à Sébazac-Concourès (12740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226420A1013, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

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