Permis d'aménager n° 01226415A3001 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 4 820 m², Onet L'eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PA n° 01226415A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226415A3001 a été délivré le 10 octobre 2015, pour un projet situé Onet L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C529, C531, C532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226415A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |