Permis d'aménager n° 01226418A3006 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 5 161 m², Le Cambon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 01226418A3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01226418A3006 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé Le Cambon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226418A3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |