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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01226418A3003

Permis d'aménager à Sébazac-Concourès pour 0 m² de terrain - Les Costes Hautes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226418A3003, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 01226418A3003

Demandeur

MILLENIUM DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01226418A3003, délivré le 11 juin 2018 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Costes Hautes, Sébazac-Concourès (12740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MILLENIUM DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLENIUM DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488934357
SIRET: 48893435700028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01226418A3003
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Costes Hautes, Sébazac-Concourès (12740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226418A3003, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.