Permis d'aménager n° 01226418A3004 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 11 840 m², Cousteilles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 01226418A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226418A3004 a été délivré le 27 août 2018 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cousteilles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226418A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |