Permis d'aménager n° 01226413A3001 à Sébazac-Concourès pour un terrain de 1 632 m², 5 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 01226413A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01226413A3001, délivré le 31 juillet 2013 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2988, A2991, A3098. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sébazac-Concourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBAZAC-CONCOURES (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226413A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |