Permis d'aménager n° 01218522G0001 à Pont-de-Salars pour un terrain de 8 638 m², La Coste Vieille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 01218522G0001
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01218522G0001 porte sur un projet situé La Coste Vieille. Le demandeur déclaré est MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN776, AN111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pont-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01218522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |