Permis d'aménager n° 01225419A3004 à Salles-la-Source pour un terrain de 3 680 m², La Carnicousie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 01225419A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01225419A3004 a été délivré le 19 décembre 2019 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Carnicousie.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC689. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225419A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |