Permis d'aménager n° 01222418G0001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour un terrain de 7 703 m², 295 Av D'espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 01222418G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 295 Av D'espalion, le permis d'aménager n° 01222418G0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |