Permis d'aménager à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 7 703 m² de terrain - 295 Av D'espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 01222418G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Cette page présente le permis d'aménager n° 01222418G0001, délivré le 24 avril 2019 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 295 Av D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC. L'opération concerne un terrain de 7 703 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD683.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 703 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |