Permis de construire Logement N° 01222421G0014

Permis de construire n° 01222421G0014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 100 m² de logement, 295 Av D Espalion

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01222421G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222421G0014, délivré le 27 juillet 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 295 Av D Espalion.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD683. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 703 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222421G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 295 Av D Espalion, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222421G0014, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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