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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122242500003

Permis d'aménager n° 0122242500003 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et autorisé le 25 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122242500003, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2025

Dossier PA n° 0122242500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2025 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122242500003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055366
SIRET: 20005536600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

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24 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122242500003
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC et autorisé le 25 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122242500003, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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16 oct. 2023 6 583 m² foncier COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

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