Permis d'aménager n° 0122242500001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour un terrain de 7 552 m², Plaisance
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0122242500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0122242500001, délivré le 3 juin 2025 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Plaisance. COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GENIEZ D OLT ET D (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |