Permis d'aménager n° 01222413C3001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, La Falque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PA n° 01222413C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Falque, le permis d'aménager n° 01222413C3001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE638P, AE485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Falque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222413C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |