Permis d'aménager à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 893 m² de terrain - Av D'espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 01222422G0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01222422G0001, délivré le 5 décembre 2022 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av D'espalion, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 893 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 893 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |