Permis d'aménager n° 01222423G0003 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour un terrain de 6 583 m², La Falque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 01222423G0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01222423G0003 a été délivré le 16 octobre 2023 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Falque. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE400, AE427. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |