Permis d'aménager à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 6 583 m² de terrain - La Falque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 01222423G0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Cette page présente le permis d'aménager n° 01222423G0003, délivré le 16 octobre 2023 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Falque, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC. L'opération concerne un terrain de 6 583 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE88, AE400, AE427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 583 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |