Permis d'aménager n° 0121982500001 à Rieupeyroux pour un terrain de 8 565 m², Ch De La Bade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0121982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0121982500001, délivré le 15 janvier 2026 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Bade.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 565 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD312. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALRAS-PLAGE (34350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |