Permis d'aménager n° 01217620A3001 à Onet-le-Château pour un terrain de 9 866 m², 9037 Rue Chateaubriand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 01217620A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217620A3001, délivré le 21 septembre 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 9037 Rue Chateaubriand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW365. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELARGA (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217620A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |