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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217618A3002

Permis d'aménager n° 01217618A3002 à Onet-le-Château, Route De Bel Air Onet Village - Vieu Four

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUNAVE et autorisé le 25 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217618A3002, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PA n° 01217618A3002

Demandeur

AUNAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01217618A3002, délivré le 25 août 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bel Air Onet Village - Vieu Four. AUNAVE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP269. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP156 AP269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Onet Village - Vieu Four

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNAVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849275292
SIRET: 84927529200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217618A3002
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Bel Air Onet Village - Vieu Four à Onet-le-Château (12000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUNAVE et autorisé le 25 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217618A3002, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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Onet Le Chateau Village

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25 sept. 2019 COMMUNE D ONET LE CHATEAU

PA n°01217620A3001 Terminé

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Onet-le-Château (12000)

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