Permis d'aménager n° 01217622A0002 à Onet-le-Château pour un terrain de 8 827 m², 38 Route De Severac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 01217622A0002
Demandeur
AGORA 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217622A0002, délivré le 18 octobre 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Route De Severac. Le demandeur déclaré est AGORA 12.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX351, BX427. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833666878
- SIRET
- 83366687800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |