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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217622A0002

Permis d'aménager à Onet-le-Château pour 8 827 m² de terrain - 38 Route De Severac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGORA 12 et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0002, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 01217622A0002

Demandeur

AGORA 12

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01217622A0002, délivré le 18 octobre 2022 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 38 Route De Severac, Onet-le-Château (12000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGORA 12. L'opération concerne un terrain de 8 827 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX351, BX427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

8 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX351 BX427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 827 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA 12

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833666878
SIRET: 83366687800016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217622A0002
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 827 m², situé 38 Route De Severac, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGORA 12 et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217622A0002, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.