Permis d'aménager n° 01217619A3002 à Onet-le-Château, Onet Le Chateau Village
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 01217619A3002
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217619A3002 a été délivré le 25 septembre 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Onet Le Chateau Village. Le projet est porté par COMMUNE D ONET LE CHATEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO180, AO181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201769
- SIRET
- 21120176900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Autres dossiers de COMMUNE D ONET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217619A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |