Permis d'aménager n° 01217619A3001 à Onet-le-Château pour un terrain de 1 381 m², Montolieu
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 01217619A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01217619A3001 a été délivré le 9 mai 2019 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montolieu.
L'opération concerne un terrain de 1 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217619A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |