Permis de construire n° 01217615A1044 à Onet-le-Château pour 1 570 m² de logement, Route De La Roque La Gaffardie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01217615A1044
Demandeur
LES JARDINS DE ROSALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Roque La Gaffardie, le permis de construire n° 01217615A1044 a été délivré le 11 mars 2016 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). LES JARDINS DE ROSALIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD58, BD858, BD859. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaffardie
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
| Total | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 570 m² | 1 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE ROSALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821105640
- SIRET
- 82110564000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217615A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |