Permis d'aménager n° 01216921G0001 à Naucelle pour un terrain de 1 043 m², 21 Rue De La Capelotte
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 01216921G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216921G0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 21 Rue De La Capelotte.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2333, B2334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Naucelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |