Permis d'aménager n° 01216924G0001 à Naucelle pour un terrain de 80 818 m², Rue De Pauletou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 01216924G0001
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01216924G0001, délivré le 29 août 2024 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Pauletou. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUCELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 80 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D225, 0B2215, 0B2076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Naucelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201694
- SIRET
- 21120169400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAUCELLE (12800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAUCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216924G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |