Permis d'aménager n° 01216922G0001 à Naucelle pour un terrain de 7 381 m², 40 Av De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 01216922G0001
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01216922G0001, délivré le 27 avril 2022 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Av De Rodez. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUCELLE.
L'opération concerne un terrain de 7 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B299, B2131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Naucelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAUCELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201694
- SIRET
- 21120169400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAUCELLE (12800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAUCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216922G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |