Permis de construire Logement N° 01215721G0011

Permis de construire à Montrozier pour 98 m² de logement - Le Clos De Lea 5

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 01215721G0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01215721G0011, délivré le 24 août 2021 à Montrozier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Clos De Lea 5, Montrozier (12630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Montrozier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrozier Code postal 12630 Identifiant INSEE 12157
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOUBIERE (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01215721G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Lea 5, Montrozier (12630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01215721G0011, instruit par la commune de Montrozier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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