Permis d'aménager n° 01214523M3003 à Millau pour un terrain de 10 574 m², Ch Des Hauts De Prigno Carratieres Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 01214523M3003
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214523M3003, délivré le 6 juillet 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Hauts De Prigno Carratieres Hautes. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE.
L'opération concerne un terrain de 10 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH76, YH74, YH161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carratieres Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344108816
- SIRET
- 34410881600028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214523M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |