Permis d'aménager n° 01214523M3004 à Millau pour un terrain de 2 958 m², Ch De Prignolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 01214523M3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214523M3004, délivré le 6 juillet 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Prignolles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Millau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214523M3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |