Permis d'aménager n° 01214524M3001 à Millau pour un terrain de 596 m², 0005 Rue Du Puits Neuf
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 01214524M3001
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214524M3001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0005 Rue Du Puits Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN242, AN241, AN238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201454
- SIRET
- 21120145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214524M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |