Permis d'aménager n° 01214521M3007 à Millau pour un terrain de 10 810 m², Route Des Aumieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 01214521M3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214521M3007 porte sur un projet situé Route Des Aumieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX271, AX268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214521M3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |