Permis d'aménager n° 01214524M3002 à Millau pour un terrain de 948 m², 0095 Ch Des Hauts De Prigno
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 01214524M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214524M3002 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé 0095 Ch Des Hauts De Prigno.
L'opération concerne un terrain de 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214524M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |