Permis d'aménager n° 01214500M3003 à Millau pour un terrain de 5 877 m², 163 Rue Auguste Monjols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 01214500M3003
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01214500M3003 a été délivré le 8 octobre 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 163 Rue Auguste Monjols. CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO22. Le dossier a été instruit en 21 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344108816
- SIRET
- 34410881600028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214500M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |