Permis d'aménager n° 01214520M3003 à Millau pour un terrain de 2 334 m², Rue Auguste Monjols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 01214520M3003
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214520M3003 porte sur un projet situé Rue Auguste Monjols. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO368, DO369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Millau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344108816
- SIRET
- 34410881600028
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de CONSTRUCTION MICHEL CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214520M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |