Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01214523M3001

Permis d'aménager n° 01214523M3001 à Millau pour un terrain de 2 871 m², Boulevard De Gandalou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 01214523M3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01214523M3001, délivré le 3 mai 2023 à Millau (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard De Gandalou.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 871 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Millau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millau Code postal 12100 Identifiant INSEE 12145
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 871 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01214523M3001
Code commune INSEE 12145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 871 m², situé Boulevard De Gandalou à Millau (12100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214523M3001, déposé en mairie de Millau.

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