Permis d'aménager n° 01213120G0002 à La Loubière pour un terrain de 7 822 m², Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 01213120G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loubière (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01213120G0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Lioujas.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E128, E129. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lioujas
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213120G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |