Permis d'aménager n° 01213119G0002 à La Loubière pour un terrain de 21 400 m², Ortholes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 01213119G0002
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213119G0002 a été délivré le 29 avril 2019 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ortholes. Le projet est porté par EPONA GROUPE GGL.
L'opération concerne un terrain de 21 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F272. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213119G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |