Permis de construire Logement N° 01213120G0042

Permis de construire à La Loubière pour 102 m² de logement - Combe De Lauze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01213120G0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213120G0042, délivré le 20 avril 2021 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combe De Lauze, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F143, F707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F143 F707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213120G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe De Lauze, La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213120G0042, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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