Permis d'aménager n° 0121132500001 à Gramond pour un terrain de 6 545 m², La Lande
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0121132500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis d'aménager n° 0121132500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Gramond (Aveyron, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 6 545 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1299, 0B1300. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0121132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |