Permis d'aménager n° 01205621G0003 à Baraqueville pour un terrain de 7 725 m², Monteils
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 01205621G0003
Demandeur
SC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205621G0003 a été délivré le 27 août 2021 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Monteils. SC DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899922256
- SIRET
- 89992225600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205621G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |