Permis d'aménager n° 01205623G0001 à Baraqueville pour un terrain de 12 230 m², Combe Fourcade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 01205623G0001
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS RAYNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205623G0001 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Combe Fourcade. Le demandeur déclaré est LES CONSTRUCTIONS RAYNAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONSTRUCTIONS RAYNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316831098
- SIRET
- 31683109800033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |