Permis d'aménager n° 01205619G0001 à Baraqueville pour un terrain de 13 105 m², Les Soles Les Soles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 01205619G0001
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205619G0001 porte sur un projet situé Les Soles Les Soles. COMMUNE DE BARAQUEVILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 105 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 781, B 1815. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soles
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 105 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 781, B 1815 à Baraqueville (12160)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.