Permis d'aménager n° 01205619G0001 à Baraqueville pour un terrain de 13 105 m², Les Soles Les Soles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PA n° 01205619G0001
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2019 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205619G0001 porte sur un projet situé Les Soles Les Soles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARAQUEVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B781, B1815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soles
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARAQUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200563
- SIRET
- 21120056300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |