Permis d'aménager n° 01205622G0001 à Baraqueville pour un terrain de 17 506 m², Le Puech De Lax
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 01205622G0001
Demandeur
LA BOURGADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205622G0001 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé Le Puech De Lax. Le demandeur déclaré est LA BOURGADE.
L'opération concerne un terrain de 17 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Baraqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech De Lax
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOURGADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810365320
- SIRET
- 81036532000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA LOUBIERE (12740)
Autres dossiers de LA BOURGADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |