Permis d'aménager n° 03155818T0001 à Toutens pour un terrain de 8 459 m², Ch Du Pistouille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 03155818T0001
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155818T0001, délivré le 16 janvier 2019 à Toutens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Pistouille. La demande émane de UN TERRAIN A VOUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B529. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Toutens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toutens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutens Code postal 31460 Identifiant INSEE 31558
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821291739
- SIRET
- 82129173900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTANET TOLOSAN (31320)
Autres dossiers de UN TERRAIN A VOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |