Permis d'aménager n° 03158918T0001 à Villenouvelle pour un terrain de 6 109 m², 15 Ch Du Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 03158918T0001
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Ch Du Cammas, le permis d'aménager n° 03158918T0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par UN TERRAIN A VOUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UN TERRAIN A VOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821291739
- SIRET
- 82129173900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTANET TOLOSAN (31320)
Autres dossiers de UN TERRAIN A VOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |