Permis d'aménager n° 01143013D0001 à Villeneuve-la-Comptal, 7 Rte Du Mas Sainte-Puelles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 01143013D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01143013D0001, délivré le 30 avril 2013 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rte Du Mas Sainte-Puelles.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01143013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |