Permis d'aménager n° 0110762500006 à Castelnaudary pour un terrain de 4 539 m², En Matto
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0110762500006
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0110762500006 a été délivré le 24 avril 2026 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé En Matto. Le dossier a été déposé par GUY SPANGHERO PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB171. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Matto
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de GUY SPANGHERO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |