Permis d'aménager n° 0110762400005 à Castelnaudary pour un terrain de 20 450 m², Rue Alfred Sauvy
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 0110762400005
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762400005 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Rue Alfred Sauvy. GUY SPANGHERO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT61, AT63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUY SPANGHERO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de GUY SPANGHERO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |