Permis d'aménager n° 01142621D0001 à Villegly pour un terrain de 32 173 m², La Piece
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 01142621D0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece, le permis d'aménager n° 01142621D0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Villegly (Aude, Occitanie). HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY49, AZ75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |