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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01142613D0001

Permis d'aménager à Villegly pour 0 m² de terrain - La Piece

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et autorisé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142613D0001, instruit par la commune de Villegly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PA n° 01142613D0001

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01142613D0001, délivré le 10 mars 2014 à Villegly (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Piece, Villegly (11600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B766, B1164, B1165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villegly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B766 B1164 B1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece

Territoire administratif

Commune: Villegly Code postal 11600 Identifiant INSEE 11426
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01142613D0001
Code commune INSEE	11426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Piece, Villegly (11600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et autorisé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142613D0001, instruit par la commune de Villegly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.