Permis d'aménager n° 01142617D0001 à Villegly pour un terrain de 25 008 m², Chemin De Bagnoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 01142617D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142617D0001, délivré le 10 octobre 2017 à Villegly (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Bagnoles.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 008 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR58, AR59, AR60. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villegly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villegly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGLY (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |